Liste des sous-traitants ultérieurs

Votre liste de sous-traitants, publiée, et vos clients prévenus quand elle change.

La première chose que le juriste d'un grand compte demande à un petit prestataire, c'est la liste à jour des sous-traitants ultérieurs et un moyen d'être informé des changements. Rowpa génère la page depuis le registre de prestataires que vous tenez déjà, lui donne une adresse stable citable dans un accord de traitement, et envoie un e-mail aux abonnés quand un sous-traitant est ajouté ou retiré.

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Construire et prévisualiser, c'est gratuit. Inclus à partir de Starter avec un Trust Center publié.

Ce que demande vraiment l'article 28(2)

Le sous-traitant doit informer le responsable de traitement de tout changement prévu concernant les sous-traitants ultérieurs auxquels il recourt, afin qu'il puisse s'y opposer. Toutes les sociétés SaaS répondent à cela par une page web et un formulaire d'abonnement, et tous les accords de traitement disent la liste à jour se trouve à cette adresse. Pour une petite structure, c'est justement cette page le problème : il faut la construire, la tenir à jour et penser à écrire aux personnes qui l'ont demandé. Rowpa la construit depuis les prestataires que vous enregistrez déjà, la garde à jour parce qu'elle est générée, et envoie l'e-mail à votre place.

Ce que porte la page

01
Chaque colonne qu'un acheteur vérifie
Nom et entité juridique, usage et catégories de données, pays du siège, lieu de traitement et base du transfert, existence d'un accord de traitement avec le lien, et les propres sous-traitants du prestataire lorsque vous les avez renseignés.
02
Une adresse stable, dans votre langue
trust.votredomaine ou votreslug.rowpa.app/trust/subprocessors, en français, anglais, allemand ou polonais, avec la date de dernière mise à jour et une vue imprimable pour l'acheteur qui veut un PDF au dossier.
03
Notification des changements
Un client saisit son adresse sur la page. Quand vous ajoutez ou retirez un prestataire, Rowpa lui envoie le changement le lendemain matin, dans votre langue, avec un lien de désabonnement. Le premier jour ne fait qu'enregistrer la liste : personne ne reçoit un message disant que tout est nouveau.
04
Citée par votre dossier fournisseur
Le dossier de conformité fournisseur renvoie vers la liste publique dans sa section prestataires, pour que l'acheteur qui classe le dossier ait l'adresse qui reste à jour.
05
Vous voyez qu'elle est lue
Les vues de la liste sont comptées à côté de votre Trust Center et de vos liens de dossier, sans cookies ni identifiants, et le nombre d'abonnés apparaît sur votre tableau de bord.

Ce qui figure sur la page

Les mêmes lignes que votre registre de prestataires, sans rien d'interne : pas de notes de risque, pas d'historique de négociation, pas de relances d'échéance. Un prestataire marqué comme responsable de traitement indépendant est écarté, car il n'est pas votre sous-traitant ultérieur.

Qui peut la voir

Toute personne ayant le lien, une fois votre Trust Center publié. Passez le Trust Center en privé et la liste suit. Les adresses des abonnés vous appartiennent, restent cantonnées à votre espace, et n'apparaissent jamais sur la page.

Tarifs

Inclus à partir de Starter avec un Trust Center publié ; la construire et la prévisualiser est gratuit. Le dossier qui la cite coûte 49 € une fois, ou est inclus à partir de Starter.

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Questions fréquentes

Dois-je publier mon Trust Center pour l'utiliser ?
Oui. La liste fait partie du Trust Center et suit sa visibilité. Le mode non répertorié fonctionne : la page existe à son adresse sans être liée depuis l'index public du Trust Center.
Qu'est-ce qui compte comme changement ?
Un sous-traitant ajouté ou retiré. Un changement de pays ou d'état d'accord apparaît sur la page mais ne déclenche pas d'e-mail, car l'article 28(2) porte sur les sous-traitants auxquels vous recourez.
Puis-je écrire mon propre texte sur la page ?
Pas encore. La page est générée pour ne pas pouvoir s'écarter de votre registre. L'e-mail de votre personne responsable y figure pour les questions.
Quelle différence avec un modèle à remplir ?
Un modèle, c'est le même tableau, construit et tenu à jour à la main. Ici, le tableau est généré depuis votre registre, et la notification est prise en charge.

Pour aller plus loin

Publiez la liste une fois. Le registre la tient à jour.

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